STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

 

Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 22 Avril 2006, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination

 

« BIRMANIA AND CO »

 

L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d'administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).

 

Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

 

L’association a pour objet :

 

a)      de participer à la gestion du standard de la race Sacré de Birmanie, en concertation avec les organes de direction  statutaires du LOOF, ainsi qu’avec la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.

Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l'article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie[1].

Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.

 

b)      de participer à la stratégie de sélection de la race Sacré de Birmanie en mettant en place, notamment :

•  l’examen de conformité ;

•  les spéciales d’élevage ;

•  la qualification des reproducteurs ;

•  une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans la (les) race(s) ;

tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.

 

c)      d’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).

 


 

 

ARTICLE 3 : AFFILIATION AU LOOF

 

En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :

- signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.

- transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d'adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.

 

ARTICLE 4 : ACTION

 

L’association cherchera à s’ouvrir à toutes formes de partenariats avec les éleveurs, les clubs et les organismes dépositaires des registres généalogiques.

 

L’association assurera dans le cadre sa compétence des actions ponctuelles au niveau des expositions, manifestations pour promouvoir le chat de race « SACRE DE BIRMANIE »

 

L’association assurera une information et une sensibilisation des particuliers et des jeunes éleveurs. Elle aidera les jeunes éleveurs à se mettre en conformité avec la loi dans le cadre des réglementations en cours.

 

L’association assurera la gestion et la centralisation d’informations pour répondre aux questions du public.

 

 

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au : Le Bois de L’Epot 18360 SAINT VITTE

 

 

ARTICLE 6 : DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION :Composition

 

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres adhérents :

 

-          Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

 

-           Les membres bienfaiteurs ceux qui ont fait un don manuel à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle dans la mesure où leur don est supérieur à 150 €, cette somme pourra être modifiée en assemblée générale.

-           Les membres fondateurs, ce sont les membres qui ont créés l’association et de par ce fait ne peuvent pas perdre leur statut fondateur même s’ils ne renouvellent pas leur adhésion sauf en cas de décès ou de démission de leur part.

 

-          Sont membres actifs ceux qui, outre le paiement d'une cotisation annuelle, s'impliquent dans les projets de l'association et participent à la réalisation de ses objectifs. Ils sont agrées annuellement par le conseil d’administration.

 

-          Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration.

 

La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'Administration. Ces tarifs sont fixés comme suit :

-           32 € pour les éleveurs (l’éleveur est une personne qui possède un affixe)

-           45 € pour les couples

-           27 € pour les particuliers

-           15 € pour les étudiants, chômeurs ou titulaires de minima sociaux (un justificatif pourra être demandé)

 

Les cotisations seront valables sur une année de date à date.

 

 

ARTICLE 8 : ADHÉSION

 

L’admission des membres est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

L’association est ouverte à tous ressortissants français ou étrangers motivés par les objectifs de l’association.

 

 

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

- décès

- démission adressée par écrit au président de l’association

- exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

 

La radiation, pour motifs graves, sera prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple de ses membres et ce 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, invitant l’intéressé à fournir toutes explications soit oralement devant le conseil soit par écrit.

 

 

ARTICLE 10 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’association se composent :

-           des cotisations de ses membres déterminées en assemblée générale,

-           des subventions d’état, des départements et des communes

-           tout autre produit que la loi autorise.

 

 

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION  

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant : Le président en exercice, trois membres élus pour trois ans par l’assemblée générale parmi tous les membres de l’association, les membres délégués et d’au moins un membre fondateur.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être membre de l’association depuis deux ans révolus, sauf cas spécial décidé par le conseil d’administration.

Les membres délégués  sont un représentant élu de chaque collège ; ces personnes sont élues par les membres actifs de chacun des collèges.

 

 

ARTICLE 12 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite de la moitié  de ses membres, ou lorsque l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

 

 

ARTICLE 13 : REMUNERATIONS :

 

Les mandats des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des administrateurs.

 

 

 

 

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions. Il autorise le président et/ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

 

 

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration élit pour trois ans, au scrutin secret, parmi ses membres un bureau comprenant :

- un PRÉSIDENT

- un SECRÉTAIRE, et éventuellement

- un SECRETAIRE ADJOINT

- un TRÉSORIER, et éventuellement

- un TRÉSORIER ADJOINT

 

 

ARTICLE 16 : RÔLES DU BUREAU

 

Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration. Il se réunit à la demande du président. Le président réunit et préside le Conseil d’Administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Il exerce la fonction de directeur administratif et artistique.

 

Le secrétaire est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l'association.

 

 

ARTICLE 17: DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elles se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée.

Seuls les membres inscrits à l’association depuis un an révolu seront en droit de voter aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.


 

 

 

ARTICLE 18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du directeur administratif.

L’assemblée générale délibérera valablement dès sa première convocation même si le nombre des membres présents ou ayant voté par correspondance est inférieur au quart des membres inscrits ; seule la présence du bureau au complet est nécessaire.

Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et des votes par correspondance. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

 

ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues par l’article 16 des présents statuts. La validité de ses délibérations, sera atteinte quelque soit le nombre des membres présents à condition que le conseil d’administration soit représenté au complet.

L'assemblée générale extraordinaire est notamment compétente pour prononcer une modification de statut, la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association, selon les règles prévues par les articles 17, 18 et 21.

 

 

ARTICLE 20 : ORGANISATION COMPTABLE

 

L’association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des entreprises. Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

 

En fin de chaque exercice comptable, si les comptes présentent un excédent, il pourra être constitué un fond de réserve dont le montant devra être utilisé au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle l’Assemblée Générale Ordinaire l’aura constitué.


 

 

ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

ARTICLE 22 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

ARTICLE 23 :FORMALITÉS

 

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

 

Fait à la Saint Vitte le 4/2/16

 

Florence Richard, présidente

 

 

 

 

 

 

Thierry Teisseire, secrétaire

 

 

 

 

 

 

Audrey Fétu-Bonnet, trésorière