Le certificat vétérinaire

Un nouveau modèle de certification a été établi en 2018 par le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL).

Ce document, rédigé en des termes plus généraux, abandonne le listing des organes pour se concentrer sur l’état de santé apparent de l’animal. 

Désormais, le vétérinaire atteste « qu’il est n’est fait état ici que des signes apparents à l’issue de l’examen clinique ». Une case « remarque » permet toutefois au vétérinaire d’apporter les précisions nécessaires.

Il peut être sous plusieurs formes mais il est conseillé et même indispensable que l’éleveur fasse signer l’acheteur et en garde une copie.

Le certificat vétérinaire avant cession est devenu obligatoire pour toute cession gratuite ou onéreuse d’un chien depuis 2008 ou de chat depuis 2016 (articles L.214-8 et D.214-32-2 du code rural.

Pour établir ce certificat, le vétérinaire doit réaliser une consultation évaluant l’état de santé de l’animal afin de déterminer si, à ce moment précis, l’animal n’est pas atteint par une anomalie génétique ou une maladie. L’attestation, qui peut être rédigée sous forme libre ou sur un document prédéfini, repose sur l’état de santé à l’issue de l’examen clinique sans examen complémentaire.

Le certificat vétérinaire doit avoir été établi au maximum 3 mois avant la cession de l’animal.

Ne pas confondre avec le certificat sanitaire international pour les chiots ou chatons qui partent à l’étranger et qui doivent dater de moins de 5 jours avant la vente.