Les acomptes et les arrhes

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix. Néanmoins, la portée de l’engagement de chacune des parties diffère suivant la qualification donnée à la somme remise au vendeur.

L’acompte

L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.

En conséquence :

si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle pourra être engagée, et donner lieu, en

plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;

si l’acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle pourra également être mise en oeuvre. Dans ce cas, il perdra le montant de la somme versée et pourra être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.

Les arrhes

Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement.

En conséquence :

si le vendeur se rétracte, il devra rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;
si l’acheteur se ravise, il ne pourra pas réclamer le remboursement de la somme versée.

Remarque : suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.

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